Vos documents, vos règles

Confidentialité

Un courrier administratif contient souvent des informations très personnelles : votre adresse, votre situation familiale, votre santé ou vos revenus. DossierIA est conçu autour de ce constat.

Vos documents servent uniquement à produire l'analyse que vous demandez. Ils ne sont pas destinés à être revendus, publiés, ni utilisés à des fins publicitaires.

Ce qui arrive concrètement à votre document

Votre document est envoyé à nos serveurs, converti si nécessaire, puis transmis à notre prestataire d'analyse pour produire le résultat. Ce traitement suppose donc bien que le fichier quitte votre appareil.

Une fois le résultat produit, le fichier lui-même — PDF ou photo — n'est enregistré ni sur nos serveurs, ni dans notre base de données : il n'existe que le temps de l'analyse.

Le RÉSULTAT de l'analyse, en revanche, est conservé dans votre espace personnel pour que vous puissiez le retrouver. Il contient ce que l'analyse a relevé : organisme, objet, dates, montants et informations clés du document.

Lorsque vous ajoutez un document à une démarche, DossierIA conserve en plus les informations qu'il y a lues — selon la pièce : nom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, dates de validité. Elles sont nécessaires pour comparer vos documents entre eux et repérer un écart avant votre dépôt. Le fichier, lui, n'est toujours pas conservé.

Combien de temps, et sous quel contrôle

Un résultat d'analyse est conservé au maximum 12 mois après la date de l'analyse, puis supprimé.

Vous pouvez le supprimer vous-même à tout moment depuis votre historique, sans attendre cette échéance. La suppression est immédiate et définitive.

Une démarche et les informations lues dans ses documents restent tant que vous conservez la démarche. Aucune suppression automatique n'est programmée à ce jour : vous la supprimez vous-même depuis la page de la démarche, et la suppression est immédiate et définitive.

La suppression de votre compte entraîne celle de l'historique associé.

Contrôle de l'utilisateur

Vous restez maître de ce que vous transmettez.

• Vous choisissez quels documents importer, et vous seul les importez.
• Rien n'est analysé sans que vous en fassiez la demande.
• Votre historique n'est visible que depuis votre compte, et par personne d'autre.
• Vous supprimez une analyse quand vous le souhaitez, sans justification.
• La suppression de votre compte et des données associées se demande à notre adresse de contact.

Accès limité

L'accès aux données est limité à ce qui est nécessaire au fonctionnement du service. Les accès techniques sont réservés aux opérations d'exploitation et de maintenance, et sont encadrés.

Vos identifiants ne doivent jamais être communiqués à un tiers, y compris à une personne se présentant comme membre de l'équipe DossierIA.

Bonnes pratiques de sécurité

Quelques gestes simples renforcent nettement la protection de votre compte :

• Utilisez un mot de passe long et différent de ceux de vos autres services.
• Ne partagez pas votre mot de passe, même avec un proche.
• Déconnectez-vous après usage sur un ordinateur partagé.
• Vérifiez l'adresse du site avant de saisir vos identifiants.
• Méfiez-vous des courriels ou SMS qui vous demandent vos informations bancaires.

Informations sensibles

Certains documents contiennent des informations particulièrement sensibles, notamment médicales ou bancaires. N'importez que les documents dont vous avez réellement besoin.

Si un document contient une information que vous préférez ne pas transmettre, masquez-la avant de prendre la photo.

Préparation à la conformité RGPD

DossierIA s'adresse à des personnes vivant en France : le respect du Règlement général sur la protection des données est un objectif structurant du projet.

Le service s'appuie sur des prestataires techniques : Supabase pour les comptes et la base de données, Anthropic pour l'analyse des documents, Stripe pour les paiements, Vercel pour l'hébergement. Les documents transmis au prestataire d'analyse peuvent être traités en dehors de l'Union européenne.

Le travail de mise en conformité est en cours : registre des traitements, encadrement des sous-traitants et durées de conservation. DossierIA ne fait l'objet d'aucune certification et ne revendique aucun label de sécurité.