Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur du service DossierIA, dont l'identité et les coordonnées figurent dans les mentions légales du site.

Pour toute question relative à vos données, ou pour exercer vos droits, écrivez à support@dossieria.io.

2. Données traitées

DossierIA traite uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

• données de compte : prénom, nom et adresse e-mail, fournis à l'inscription ou transmis par Google si vous choisissez la connexion Google ;
• données de connexion gérées par notre prestataire d'authentification : mot de passe chiffré, date de confirmation de l'adresse, dates de connexion ;
• contenu des documents que vous importez : ils sont transmis au service d'analyse le temps de produire le résultat, et ne sont enregistrés ni sur nos serveurs, ni dans notre base de données ;
• résultat de chaque analyse : type de document, organisme, objet, dates, montants, actions recommandées et points de vigilance. Ce résultat peut contenir des informations personnelles issues de votre courrier ;
• questions posées à l'assistant et réponses reçues : elles sont conservées pour que vous puissiez reprendre une démarche là où vous l'aviez laissée. Elles peuvent contenir des informations issues de vos documents. Les captures d'écran que vous envoyez ne sont pas conservées : elles sont transmises à l'assistant le temps de la réponse, puis abandonnées ;
• démarches que vous préparez : type de démarche, code postal, et réponses que vous donnez au questionnaire ;
• informations lues dans les documents ajoutés à une démarche : selon les pièces, nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, dates de délivrance et d'expiration. Elles sont nécessaires pour vérifier vos pièces entre elles et repérer les écarts avant votre dépôt ;
• offre en cours, périodicité, décompte des analyses et crédits Pass, nécessaires à l'application de votre quota ;
• identifiant du compte de facturation Stripe associé à votre compte. Aucune coordonnée bancaire n'est reçue ni conservée par DossierIA ;
• données techniques de sécurité : journal des analyses effectuées, limitation du nombre de messages envoyés à l'assistant, et mesure du coût des appels au service d'analyse.

3. Finalités

Vos données sont utilisées pour :

• créer et sécuriser votre compte, et vous authentifier ;
• fournir le service d'analyse de documents et produire le résultat associé ;
• faire fonctionner l'assistant documentaire sur une analyse que vous avez vous-même produite ;
• conserver votre historique d'analyses et vous permettre de le consulter ;
• préparer une démarche administrative : établir la liste des pièces attendues, repérer celles qui semblent manquer, comparer vos documents entre eux et signaler les points à vérifier avant votre dépôt ;
• gérer votre abonnement, vos paiements et vos factures ;
• prévenir les abus et les usages automatisés, et assurer la sécurité du service ;
• répondre à vos demandes de support.

4. Bases juridiques

Chaque traitement repose sur une base juridique distincte :

• exécution du contrat : création du compte, analyse des documents, assistant, historique, gestion de l'abonnement et des paiements ;
• obligation légale : conservation des pièces comptables et fiscales liées aux paiements ;
• intérêt légitime : sécurité du service, prévention des abus, limitation du nombre de requêtes et suivi des coûts techniques ;
• consentement : mesure d'audience et mesure publicitaire. Ces traitements ne démarrent qu'après votre accord, recueilli par le bandeau affiché au premier accès, et vous pouvez le retirer à tout moment. Le détail figure à la section « Cookies et mesure publicitaire ».

5. Destinataires et sous-traitants

Le service s'appuie sur les prestataires suivants. Le rôle de chacun est précisé, car tous ne reçoivent pas les mêmes données :

Vos documents et le résultat de leur analyse ne sont transmis à aucun autre destinataire. Ils ne sont ni vendus, ni utilisés à des fins publicitaires, ni utilisés pour entraîner un modèle.

• Supabase — authentification et base de données. Reçoit vos données de compte, votre offre, vos compteurs et le résultat de vos analyses. Ne reçoit pas le fichier d'origine ;
• Anthropic — analyse automatique des documents et assistant. Reçoit le contenu du document que vous importez, ainsi que le résultat de l'analyse concernée lorsque vous interrogez l'assistant. Ne reçoit ni votre identité, ni votre adresse e-mail, ni vos données de paiement ;
• Stripe — paiements et abonnements. Reçoit votre adresse e-mail et vos données de paiement, saisies directement sur une page hébergée par Stripe. Ne reçoit ni vos documents, ni vos analyses ;
• Vercel — hébergement du site et des fonctions serveur. Les données transitent par son infrastructure ; ses journaux techniques contiennent les adresses des requêtes ;
• Resend — envoi des e-mails de service : confirmation d'inscription, réinitialisation de mot de passe. Reçoit votre adresse e-mail. Ne reçoit ni vos documents, ni vos analyses ;
• Google — deux rôles distincts. D'une part la connexion Google, si vous la choisissez : nous recevons alors votre adresse e-mail et votre nom. D'autre part la mesure publicitaire, soumise à votre consentement et décrite à la section « Cookies et mesure publicitaire ». Dans aucun de ces deux cas Google ne reçoit de notre part vos documents ou vos analyses.

6. Cookies et mesure publicitaire

DossierIA utilise la balise Google Ads pour mesurer l'efficacité de ses campagnes publicitaires. L'identifiant annonceur utilisé est AW-18404511732.

Pour les personnes situées en France et dans l'Espace économique européen, cette balise est encadrée par le mode de consentement de Google (Consent Mode v2). Les autorisations relatives à la publicité et à la mesure d'audience sont refusées par défaut, tant que vous n'avez pas choisi.

Au premier accès, un bandeau vous propose trois possibilités : tout accepter, tout refuser, ou personnaliser vos choix. Refuser demande exactement le même geste qu'accepter, et fermer la page sans répondre ne vaut pas acceptation. « Personnaliser » vous permet d'arbitrer séparément la mesure d'audience et la publicité.

Aucun cookie publicitaire ou de mesure n'est déposé tant que vous n'y avez pas consenti. En revanche, il serait inexact d'affirmer que Google ne reçoit alors rien : la balise reste chargée et lui transmet des relevés techniques dépourvus de cookie et d'identifiant — adresse de la page consultée, date et heure, et les informations que tout navigateur transmet en se connectant, dont l'adresse IP. Ces relevés ne permettent pas de vous suivre d'un site à l'autre, et servent à Google à estimer statistiquement l'effet des campagnes.

Sur vos espaces personnels — conversation, tableau de bord, historique — seule l'adresse de la page est transmise, sans les paramètres qu'elle peut contenir : l'identifiant d'une analyse ne quitte jamais le service.

Lorsqu'un abonnement est souscrit et que vous avez accepté la publicité, une empreinte de votre adresse e-mail est transmise à Google avec la conversion, afin qu'il puisse rattacher l'achat à la campagne qui l'a précédé. Cette empreinte est calculée sur nos serveurs par une fonction à sens unique (SHA-256) : votre adresse elle-même n'est jamais transmise, ni à Google, ni à votre navigateur. Si vous n'avez pas accepté la publicité, aucune empreinte n'est calculée ni envoyée.

Vous pouvez changer d'avis ou retirer votre consentement à tout moment, par le lien « Préférences cookies » situé en bas de chaque page. Votre nouveau choix est transmis immédiatement.

Ce choix est conservé dans votre navigateur, et non sur nos serveurs : nous ne savons pas ce que vous avez répondu. Effacer les données de votre navigateur l'efface également — le bandeau réapparaît, et les autorisations repartent refusées.

7. Durées de conservation

Les durées appliquées sont les suivantes :

• document importé : aucune conservation. Il est traité le temps de produire l'analyse, puis il n'est enregistré nulle part ;
• résultat d'analyse : 12 mois au maximum à compter de la date de l'analyse. Vous pouvez supprimer une analyse vous-même à tout moment depuis votre historique, sans attendre cette échéance ;
• démarche et informations lues dans ses documents : conservées tant que vous conservez la démarche dans votre espace. Aucune suppression automatique n'est programmée à ce jour. Vous pouvez supprimer une démarche et toutes ses données à tout moment depuis la page de cette démarche : la suppression est immédiate et définitive ;
• conversation avec l'assistant : conservée tant que vous la gardez. Aucune suppression automatique n'est programmée à ce jour. Un bouton « Effacer cette conversation » est disponible sous la zone de saisie de l'assistant : la suppression est immédiate et définitive. Les captures d'écran ne sont jamais conservées ;
• données de compte, offre et compteurs : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis supprimées à la suppression du compte ;
• données de facturation détenues par Stripe : selon les obligations comptables et fiscales applicables ;
• journaux techniques de sécurité : durée limitée à ce qui est nécessaire à leur finalité ;
• choix de consentement aux cookies : conservé dans votre navigateur jusqu'à ce que vous le modifiiez ou que vous effaciez les données du site. Il n'est pas enregistré sur nos serveurs.

8. Transferts hors de l'Union européenne

Certains de nos prestataires sont établis aux États-Unis ou y opèrent une partie de leur infrastructure. Des transferts de données hors de l'Union européenne ont donc lieu : nous ne prétendons pas le contraire.

Sont concernés notamment Anthropic, pour l'analyse des documents, ainsi que l'hébergement et les services de paiement et d'envoi d'e-mails selon leur configuration. Google est également concerné, pour la connexion Google et, si vous y avez consenti, pour la mesure publicitaire.

Ces transferts s'appuient sur les garanties prévues par le règlement général sur la protection des données, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, la certification du prestataire au cadre de protection des données UE — États-Unis. Les garanties propres à chaque prestataire figurent dans son accord de traitement, disponible sur demande à support@dossieria.io.

9. Sécurité

Les échanges avec le service sont chiffrés. L'accès aux analyses est cloisonné au niveau de la base de données elle-même : une requête ne peut renvoyer que les lignes du compte qui l'émet, indépendamment du code applicatif.

Aucun système n'offre une garantie absolue. DossierIA ne fait l'objet d'aucune certification et ne revendique aucun niveau de sécurité qui ne serait pas effectivement mis en œuvre.

10. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
• droit de rectification : corriger une donnée inexacte ;
• droit d'effacement : demander la suppression de vos données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition, pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime ;
• droit à la portabilité, pour les données que vous avez fournies et qui sont traitées sur la base du contrat ou du consentement ;
• droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle française.

11. Exercer vos droits et supprimer vos données

Vous pouvez supprimer une analyse de votre historique à tout moment depuis votre espace personnel. La suppression est immédiate et définitive.

Vous pouvez supprimer une démarche, ainsi que les informations lues dans ses documents, depuis la page de cette démarche. La suppression est immédiate et définitive.

Vous pouvez effacer une conversation avec l'assistant depuis l'assistant lui-même, sous la zone de saisie. La suppression est immédiate et définitive.

Le document d'origine n'étant jamais conservé, il n'y a pas de fichier à supprimer.

Pour supprimer votre compte, une action « Demander la suppression de mon compte » est disponible dans votre tableau de bord. Elle transmet une demande à notre équipe : rien n'est supprimé automatiquement au moment du clic.

Votre demande est traitée conformément aux obligations applicables, dans un délai d'un mois à compter de sa réception. La suppression du compte entraîne celle du profil, des compteurs et de l'historique d'analyses associés.

Certaines données peuvent être conservées lorsqu'une obligation légale l'impose, notamment les données comptables et de facturation liées à vos paiements. Nous ne prétendons donc pas que l'ensemble de vos données disparaît instantanément.

Si un abonnement est en cours, pensez à le résilier depuis votre tableau de bord : la suppression du compte n'interrompt pas seule la facturation.

Pour toute autre demande relative à vos droits, écrivez à support@dossieria.io.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données : support@dossieria.io.